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ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société KOUNTAC (ci-après la « société organisatrice »), S.A.S. au capital variable,

immatriculée au registre du commerce et des société d’Evry sous le numéro : 842 748 642

dont le siège social est situé au 12 rue de Valois, 91940 Les Ulis

organise du 21/09/2019 au 24/09/2019, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :

« JEU-CONCOURS - Trois robes Adanna à Gagner »

(ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 15 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans tous les Pays d'Afrique et d'Occident à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles directes (les membres de familles par alliance ne sont pas considérés comme faisant partie de la famille directe), ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

 

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

 

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

 

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

 

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en :

1 - Aimant la page kountac de l'entreprise sur la plateforme facebook.com

2 - En s'inscrivant sur le site www.kountac.fr en tant qu'utilisateur

3 - En mettant en commentaire son code de parrainage et sa couleur préférée (des trois tenues) sur une des publications faites à ce sujet, soit directement sur la page de l'entreprise, soit par la responsable du jeu Ornella Djoukui.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.                                    

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

3 (Trois) gagnant.e.s seront tiré.e.s au sort dans les 2 jours suivant la fin du jeu.

 

Les gagnant.e.s seront contacté.e.s dans les 5 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant le lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

 

Le tirage au sort effectué déterminera 3 gagnant.e.s parmi les participants ayant éffectué-e-s les actions définies à l'article 3.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du lot suivant, attribué aux 3 participant.e.s valides tiré.e.s au sort et déclaré.e.s gagnant.e.s. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Lot : Une robe Adanna d'une valeur de 75,00 € en France de la marque Kroskel et de la couleur choisie par les gagnant.e.s (choix éffectué parmi les trois couleurs disponibles

 

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l'Organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’adresse ci-dessous.

Le gagnant autorise l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à : KOUNTAC S.A.S., 12 rue de Valois, 91940 Les Ulis.

 

ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DU JEU

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.kountac.fr/ Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice. L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même, l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram, que l'Organisatrice décharge de toute responsabilité. La responsabilité de Facebook et Instagram ne pourra en aucun cas être recherchée lors de l’exécution du présent jeu.

 

ARTICLE 11 - LITIGE & RÉCLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française. L'Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du jeu l'Organisatrice.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.